L'architecte porte un titre protégé par la loi du 3 janvier 1977 et il est le seul à pouvoir établir le projet architectural d'un permis de construire au-delà des seuils réglementaires. L'architecte d'intérieur exerce un titre non protégé, centré sur l'aménagement des volumes intérieurs. Le maître d'œuvre est une fonction contractuelle : il conçoit, consulte les entreprises et pilote les travaux.

Le titre d'architecte est protégé

La loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture réserve l'usage du titre aux personnes inscrites au tableau de l'Ordre des architectes. Cette inscription suppose un diplôme d'État, une habilitation à la maîtrise d'œuvre en son nom propre et une assurance professionnelle. Utiliser le mot « architecte » seul sans être inscrit constitue un délit d'usurpation de titre.

Conséquence pratique : au-delà des seuils fixés par le code de l'urbanisme, seul un architecte inscrit peut signer le projet architectural déposé à l'appui d'un permis de construire. Aucun autre professionnel ne peut s'y substituer, quelle que soit sa compétence technique réelle.

Le titre d'architecte d'intérieur n'est pas protégé

Aucun texte ne réglemente l'accès à la profession d'architecte d'intérieur. N'importe qui peut s'en prévaloir. Deux repères permettent de distinguer un professionnel formé :

• l'inscription au tableau du CFAI, le Conseil français des architectes d'intérieur, qui suppose un diplôme reconnu et une expérience validée ;

• l'adhésion à l'UNAID, l'Union nationale des architectes d'intérieur et designers, qui impose un code de déontologie et une assurance professionnelle.

Le champ d'intervention porte sur les volumes intérieurs : redistribution des espaces, circulations, lumière, matériaux, mobilier, agencement sur mesure. Un architecte d'intérieur ne peut pas signer un permis de construire soumis à l'obligation de recours à l'architecte, mais il peut déposer une déclaration préalable ou un permis situé sous les seuils.

Le maître d'œuvre est une fonction, pas un diplôme

La maîtrise d'œuvre n'est pas une profession réglementée. C'est une mission définie par contrat, exercée par un architecte, un architecte d'intérieur, un bureau d'études ou un maître d'œuvre indépendant. Ce qui compte n'est pas l'intitulé, c'est le contenu de la mission écrite et l'étendue de la couverture d'assurance.

Le maître d'œuvre agit pour le compte du maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous. Il conçoit, chiffre, consulte les entreprises, analyse les offres, dirige l'exécution des marchés de travaux, vérifie les situations financières et assiste à la réception. Il ne réalise pas les travaux et n'a pas d'intérêt dans les entreprises qu'il consulte, sous peine de vicier son indépendance.

Un point est déterminant : dès lors qu'il conçoit ou dirige des travaux, le maître d'œuvre est un constructeur au sens de l'article 1792-1 du code civil. Il engage sa responsabilité décennale et doit être assuré à ce titre en application de l'article L.241-1 du code des assurances.

Le contractant général et l'entreprise générale ne sont pas des maîtres d'œuvre

Un contractant général vend un résultat au forfait et sous-traite. Une entreprise générale exécute avec ses moyens. Dans les deux cas, celui qui chiffre est celui qui exécute. Le maître d'œuvre, lui, est le seul intervenant dont la rémunération ne dépend pas du montant final des travaux s'il est missionné au forfait, et qui contrôle les entreprises pour votre compte.

Comment choisir selon le projet

Références

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Articles L.431-1 et R.431-2 du code de l'urbanisme. Articles 1792 et 1792-1 du code civil. Article L.241-1 du code des assurances.

Maison Lune intervient en architecture d'intérieur et en maîtrise d'œuvre tous corps d'état à L'Isle-sur-la-Sorgue et dans le Vaucluse.

Mis à jour le 15 août 2026.